Conditions Générales

Les conditions de vente suivantes (les Conditions) doivent :
1. S'appliquer à tous les utilisateurs (Client) de l'environnement d'achat en ligne (site web, boutique en ligne, e-store) www.turbokompressorid.ee appartenant à Bane Roco OÜ.
2. Régir la relation entre les parties au Contrat de Vente : le propriétaire de la boutique en ligne Bane Roco OÜ (code de registre 10506203) et les Clients de la boutique en ligne.
3. En plus des conditions d'utilisation de la boutique en ligne, toutes les activités entre les parties sont régies par la législation de la République d'Estonie.
4. Bane Roco OÜ se réserve le droit de modifier les Conditions et les prix de vente pour améliorer la boutique en ligne et/ou sa sécurité. Toutes les modifications des Conditions et des prix de vente seront disponibles sur le site www.turbokompressorid.ee. Les modifications prendront effet à partir de leur publication sur le site. Pour toute commande soumise par les Clients avant le changement des Conditions, la version précédente des Conditions s'appliquera, sauf indication contraire de la législation de la République d'Estonie.
Prix et devise
1. Tous les achats doivent être payés intégralement immédiatement après l'achat (selon le paragraphe 4 de ces Conditions). Tous les prix affichés dans la boutique en ligne pour une commande spécifique ne sont valables qu'en cas de paiement intégral reçu. Le client n'a pas le droit de réclamer une compensation pour toute différence de prix qui pourrait survenir après la soumission de sa commande.
2. Tous les prix dans la boutique en ligne www.turbokompressorid.ee incluent 20% de TVA.
3. Tous les prix indiqués sont en Euros et tous les paiements sont traités en Euros.
Finalisation de la commande et paiement des marchandises
1. Un panier d'achat sera créé automatiquement après qu'un Client ait cliqué sur le bouton « Ajouter au panier ».
2. La liste des articles et le nombre de produits ajoutés au panier peuvent être modifiés à tout moment. Pour confirmer les modifications, le Client doit cliquer sur le bouton « Mettre à jour le panier ». Pour continuer à finaliser la commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Commander », après quoi le Client sera dirigé vers la page de commande où toutes les informations de contact pertinentes peuvent être remplies.
3. Tous les champs obligatoires de la page de commande doivent être remplis. Après que chaque sous-section de la commande soit correctement remplie, cliquer sur le bouton « Continuer » ouvrira la sous-section suivante. Une fois toutes les informations remplies, le Client sera dirigé vers la page de paiement pour sélectionner son mode de paiement souhaité.
4. Le client est responsable de la soumission de coordonnées valides et d'informations pour tous les champs obligatoires lors de la soumission de la commande. Bane Roco OÜ n'est pas responsable des retards de livraison causés par des informations inexactes fournies par le Client. De plus, la boutique en ligne n'est pas responsable des frais de retour ou de réexpédition de la commande, si cela est causé par des informations inexactes ou fausses fournies par le Client lors de la soumission de la commande.
5. Après la soumission réussie de la commande, la boutique en ligne enverra au Client un e-mail de confirmation. Une obligation de paiement découle de la soumission réussie d'une commande. Tous les modes de paiement disponibles sont listés au paragraphe 4 de ces Conditions.
6. Le Contrat de Vente entre en vigueur dès la réception réussie du paiement effectué par le Client sur le compte bancaire de Bane Roco OÜ.
7. En cas de rupture de stock d'un produit, Bane Roco OÜ informera le client par téléphone ou par e-mail dès que possible, mais au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement pour une commande.
8. Lors de l'achat d'un turbocompresseur restauré, un paiement de dépôt est inclus avec la commande. Ce dépôt sera retourné au Client dès que le Client retournera son ancien turbocompresseur complet à Bane Roco OÜ.
Procédure de paiement des marchandises
Un achat doit être payé intégralement après la soumission de la commande sur la boutique en ligne. Les méthodes de paiement sont listées dans les sous-sections 4.2-4.4. Une méthode de paiement appropriée peut être sélectionnée lors de la finalisation de la commande. Les méthodes de paiement disponibles sont :
1. Paiement en ligne par lien bancaire – un Client peut choisir un lien direct approprié vers sa banque en ligne. Pour traiter le paiement, le Client doit avoir ses identifiants et mots de passe bancaires en ligne disponibles. Après une connexion réussie, un formulaire de paiement s'ouvre avec des informations pré-remplies ainsi que le montant dû à payer. Après avoir vérifié les informations de paiement, le Client peut finaliser le paiement. Si des erreurs sont trouvées, le Client peut annuler le processus de paiement et revenir à la boutique en ligne.
2. Carte de crédit – Une fois qu'un client a confirmé la validité de toutes les informations affichées dans l'environnement de paiement par carte de crédit, il doit remplir les champs requis avec les données de la carte de crédit. Si des incohérences sont trouvées, le client peut annuler le paiement à tout moment. Le délai de livraison de la commande peut s'allonger avec ce type de paiement, car les paiements par carte de crédit sont traités et reçus par Bane Roco OÜ en 1-2 jours ouvrables.
3. Paiement en espèces ou par carte au bureau de Bane Roco OÜ, situé à Betooni 11e, Tallinn.
4. Pour toute commande dépassant la valeur de 1000€, Bane Roco OÜ se réserve le droit de demander un prépaiement. Si le prépaiement n'est pas reçu dans les 5 jours ouvrables, la commande est annulée.
5. Lorsque le montant du paiement reçu sur le compte bancaire est inférieur au montant dû pour les marchandises, Bane Roco OÜ en informera le Client en conséquence et demandera un paiement supplémentaire.
6. Bane Roco OÜ transmet les données personnelles nécessaires au traitement des paiements pour les commandes à l'entreprise autorisée MONTONIO FINANCE OÜ.
7. Les paiements peuvent être effectués par liens bancaires et cartes de crédit. Tous les paiements passent par l'environnement sécurisé de MONTONIO FINANCE OÜ.
Livraison des marchandises en Estonie
1. Une fois le Contrat de Vente entré en vigueur (selon le paragraphe 3.6 des Conditions), les produits seront livrés au Client conformément aux informations de contact soumises lors du processus de finalisation de la commande. Le Client sera contacté par téléphone pour organiser la livraison de la commande.
2. Tous les produits accompagnés des documents et matériels d'information appropriés seront livrés dans les délais de livraison estimés indiqués avec le produit commandé et dans ces Conditions. Pour tout produit en stock, le délai de livraison moyen est de 3 à 7 jours ouvrables en Estonie. Une fois que Bane Roco OÜ a remis la commande à la société de messagerie, cette dernière contactera le Client pour confirmer la date et l'heure de livraison.
3. Les coursiers DPD ou Cargobus livreront la commande à l'adresse soumise dans la commande par le Client. Il n'est pas possible de changer le lieu de livraison une fois la commande remise au coursier.
4. Le client est responsable de la soumission de coordonnées valides et d'informations pour tous les champs requis lors de la soumission de la commande. Ni Bane Roco OÜ ni le Coursier ne sont responsables des retards ou des malentendus dans la livraison résultant d'informations inexactes fournies par le Client.
5. Le coursier livrera la commande au Client avec un bon de livraison. Avant de signer le bon de livraison, le Client doit effectuer une vérification visuelle de l'emballage extérieur de la commande. En cas de dommage notable à l'emballage, le Client doit en faire mention sur le bon de livraison du coursier. Si possible, une photographie doit être prise du dommage et Bane Roco OÜ doit être contacté dès que possible, mais au plus tard dans les 3 jours par e-mail à l'adresse info@turbo.fr ou aux numéros de téléphone de contact : +372 600 7764, +372 6007763, +372 505 9263, +372 50 72 304.
6. En cas de dommage survenu au produit lui-même lors de la livraison, le produit sera remplacé pour le Client.

Livraison en dehors de l'Estonie :

Après l'entrée en vigueur du Contrat de Vente (selon le paragraphe 3.6 des Conditions), la commande sera livrée au Client conformément aux informations de contact soumises lors du processus de finalisation de la commande.
En Europe, le coursier DPD livrera la commande à l'adresse soumise dans la commande par le Client. Il n'est pas possible de changer le lieu de livraison une fois la commande remise au coursier.
Le Client est responsable de la soumission de coordonnées valides et d'informations pour tous les champs obligatoires lors de la soumission de la commande. Ni Bane Roco OÜ ni le Coursier ne sont responsables des retards ou des malentendus dans la livraison résultant d'informations inexactes fournies par le Client.
Le coursier livrera la commande au Client avec un bon de livraison. Avant de signer le bon de livraison, le Client doit effectuer une vérification visuelle de l'emballage extérieur de la commande. En cas de dommage notable à l'emballage, le Client doit en faire mention sur le bon de livraison du coursier. Si possible, une photographie doit être prise du dommage et Bane Roco OÜ doit être contacté dès que possible mais au plus tard dans les 3 jours par e-mail à l'adresse info@turbo.fr ou aux numéros de téléphone de contact : +372 600 7764, +372 6007763, +372 505 9263, +372 50 72 304.
En cas de dommage survenu au produit lui-même lors de la livraison, le produit sera remplacé pour le Client.
Pour demander une livraison en dehors de l'Europe, veuillez contacter le service client de Bane Roco OÜ par e-mail info@turbo.fr ou par téléphone : +372 600 7764, +372 6007763, +372 505 9263, +372 50 72 304
Lors de la commande vers un pays où il est nécessaire de passer par des procédures douanières ou autres procédures supplémentaires (en plus du transfert des marchandises au transporteur) pour recevoir la commande, le Client est responsable de la conformité en temps opportun et précise à ces procédures.
Nous ne fournissons pas d’étiquettes de retour (return labels) pour les envois en dehors de l’Union européenne. Les retours en provenance de pays situés hors de l’UE sont effectués aux frais de l’expéditeur.

Coût

Pays	Méthode de transport	Coût	Transport gratuit	Délai de transport
Estonie	Retrait par le client	0	Oui	1-2 jours ouvrables
	Terminal Cargobus	paiement à la réception	Non	1-2 jours ouvrables
	DPD coursier	5,6-10 €	Non	1-2 jours ouvrables
	Coursier	0	Oui, livraison gratuite à Tallinn	1-2 jours ouvrables
Finlande	Coursier	17 €	Non	À Helsinki et ses environs 1-3 jours
Finlande	DPD coursier		Non	Jusqu'à 7 jours ouvrables
Europe	DPD coursier		Non	Dépend de la méthode d'expédition
Reste du monde	Sur demande		Non	Dépend de la méthode d'expédition

Les prix n'incluent pas la TVA

Annulation de la commande et droit de retour
1. Le Client peut se retirer du Contrat de Vente dans les 14 jours suivant la réception des marchandises sans donner de raison.
2. Le droit de retour expire après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers (autre que le coursier) a reçu la commande en sa possession.
3. Pour annuler la commande et se retirer du Contrat de Vente, le Client doit notifier Bane Roco OÜ de sa décision respective par une notification écrite par e-mail.
4. Lorsque le Client se retire du Contrat de la manière indiquée au paragraphe 7.1, Bane Roco OÜ doit retourner au Client tous les paiements reçus du Client, y compris les frais d'expédition, dans les 14 jours. Bane Roco OÜ peut refuser de procéder au remboursement jusqu'à ce que les marchandises faisant l'objet du contrat soient retournées ou jusqu'à ce que le Client soumette la preuve que le Client a expédié les marchandises dans leur emballage.
5. Bane Roco OÜ doit effectuer les remboursements indiqués dans la sous-section 7.4 en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer le paiement initial, sauf si le Client accepte explicitement d'utiliser un mode de paiement différent. Le Client ne supportera aucun frais de service ou autre dépense en rapport avec ces remboursements.
6. Bane Roco OÜ a le droit de présenter des réclamations au Client concernant la diminution de la valeur du produit dans un délai d'un mois à compter de la réception du Produit retourné.
7. Si l'état du produit retourné s'est détérioré, le Client est responsable de la diminution de la valeur du produit due à son utilisation uniquement si le produit a été utilisé d'une manière autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature, ses qualités et son fonctionnement. Pour vérifier la nature, les qualités et le bon fonctionnement de l'objet, le Client doit traiter et utiliser l'objet uniquement de la manière généralement autorisée dans un magasin.
8. En raison de la nature des biens vendus dans la boutique en ligne, les produits retournés doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les produits retournés doivent être emballés dans un emballage extérieur de manière à les protéger contre toute perte ou dommage potentiel pendant le transport et à ne pas causer de préjudice à quiconque. Si les produits sont achetés en ensemble ou inclus avec un cadeau, l'ensemble complet doit être retourné dans son intégralité.
9. Le Client supportera les frais d'expédition résultant du retour des marchandises.
10. Si le Client a utilisé ou testé le produit retourné d'une manière autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature, ses qualités et son fonctionnement, ou d'une manière qui ne serait pas généralement autorisée dans un magasin, le Client sera tenu responsable de la diminution de la valeur du produit, et Bane Roco OÜ a le droit de déduire cette somme du montant à rembourser au client. Si le Client n'est pas d'accord avec la diminution de la valeur indiquée par Bane Roco OÜ, le Client a le droit de faire appel à un expert indépendant pour établir la diminution de la valeur du produit. Les coûts liés à l'évaluation par un expert indépendant seront supportés par la partie dont l'opinion s'est avérée infondée. Si une telle partie ne peut être déterminée, les coûts liés à l'évaluation par un expert seront partagés également entre le Vendeur et le Client.
11. Le droit de rétractation ne s'applique pas si les produits ont été livrés au Client dans un emballage fermé qui ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou s'ils ont été ouverts par le client après la livraison.
12. Le Client peut utiliser le formulaire standard de notification de rétractation joint, cependant cela n'est pas obligatoire (disponible ici).
Garantie, responsabilité et retour des marchandises non conformes
1. Bane Roco OÜ est responsable de toute non-conformité ou défaut constaté sur les produits dans les délais suivants :
  1. Dans le cas d'un produit neuf, dans les 2 ans à compter de la date de livraison du produit au Client.
  2. Dans le cas d'un produit restauré, dans l'année.
2. Bane Roco OÜ ne peut être tenu responsable :
  1. Des dommages causés par la faute du Client.
  2. Des défauts résultant d'une utilisation incorrecte du produit.
  3. Des défauts résultant de l'usure normale pouvant survenir lors de l'utilisation prévue du produit.
3. En cas de défauts ou de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement des produits. Alternativement, il a le droit de se retirer du Contrat de Vente et de retourner le produit défectueux à Bane Roco OÜ aux frais de Bane Roco OÜ.
4. Lorsque un produit est retourné en raison d'un défaut ou d'une non-conformité, Bane Roco OÜ doit effectuer un remboursement complet pour les produits (y compris le coût du transport) sur le compte bancaire du Client dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la notification de retour, à condition que le Client ait également retourné le produit défectueux pendant cette période.
5. Lorsque les marchandises ne sont pas conformes aux conditions contractuelles, le Client peut utiliser ses droits tels qu'indiqués dans la garantie ou par la législation de la République d'Estonie.
Soumission des réclamations
1. Lorsque le Client ne retourne pas les marchandises dans les 14 jours suivant la réception et que les marchandises présentent une non-conformité avec les conditions contractuelles (défauts), pour se retirer du Contrat, le Client doit soumettre une réclamation écrite à l'entreprise.
2. 2. En cas de défauts des marchandises, Bane Roco OÜ est responsable de toute non-conformité conformément aux délais indiqués dans la sous-section 8.1. Si un défaut survient dans les six premiers mois à compter de la date de livraison au Client, il est présumé que le défaut existait déjà lors de la livraison. Il appartient à la boutique en ligne de prouver le contraire.
3. La réclamation à la boutique en ligne doit inclure les informations suivantes :
  1. Le nom et les coordonnées du Client;
  2. La date de soumission de la réclamation;
  3. La non-conformité démontrée par les marchandises;
  4. La réclamation soumise à la boutique en ligne;
  5. Le Client doit également joindre le document confirmant la transaction / une facture d'achat / une copie de l'ordre de paiement.
  6. Formulaire de garantie
4. Bane Roco OÜ doit répondre à toutes les réclamations dans les 15 jours. Lorsqu'il est impossible de répondre à la réclamation dans les 15 jours, Bane Roco OÜ doit en informer le Client en conséquence et fixer un nouveau délai raisonnable pour la réponse.
5. Lorsque Bane Roco OÜ ne satisfait pas la réclamation du Client, il doit fournir au Client une justification écrite.
6. Si des défauts surviennent, Bane Roco OÜ doit remplacer le produit par un produit identique. Si le remplacement du produit n'est pas possible, Bane Roco OÜ doit retourner tous les paiements applicables au Contrat de Vente au Client.
7. En cas d'incapacité du Client et de Bane Roco OÜ à trouver une solution satisfaisante pour le litige, le Client a également le droit de se tourner pour la protection de ses droits vers le Comité des Litiges de Consommation travaillant sous l'Office de Protection des Consommateurs. Plus d'informations sur la soumission des réclamations sont disponibles sur le site www.komisjon.ee. L'examen de la réclamation est gratuit. Pour la résolution des plaintes pour les commandes en dehors de l'Estonie, le consommateur peut se tourner vers le site officiel de la Commission Européenne pour la Résolution des Litiges en Ligne.
Responsabilités et Force Majeure
1. Bane Roco OÜ est responsable envers le client et le client est responsable envers Bane Roco OÜ pour tout dommage causé à l'autre partie en enfreignant ces Conditions dans toute la mesure de la Loi de la République d'Estonie.
2. Bane Roco OÜ ne peut être tenu responsable des dommages causés ou des retards dans la livraison du Produit, si les dommages ou les retards dans la livraison résultent de circonstances que Bane Roco OÜ n'a pas pu influencer ou prévoir (Force majeure)
Autres dispositions
1. Toutes les données personnelles qui deviennent disponibles pour Bane Roco OÜ lors de l'utilisation du site web par le Client ou lors de l'achat, sont considérées comme confidentielles. Un canal de transmission de données crypté pour les banques garantira la sécurité des informations personnelles du client. Bane Roco OÜ n'a pas accès à ces données.
2. Pour tous les sujets non couverts par ces Conditions, la législation de la République d'Estonie s'applique.
3. Tous les litiges entre le Client et Bane Roco OÜ liés aux commandes passées via la boutique en ligne, seront résolus par le Comité des Litiges de Consommation travaillant sous l'Office de Protection des Consommateurs, situé à Pronksi 12,10117 Tallinn, info@tarbijakaitseamet.ee. Les litiges seront réglés en suivant la législation de la République d'Estonie.
4. Bane Roco OÜ se réserve le droit de facturer au Client des frais de stockage si le Client dépasse la date de retrait convenue mutuellement de plus de 3 jours.
Avertissement :
1. Les images des produits sont uniquement à titre illustratif.
2. Tous les prix et la disponibilité des Produits sont susceptibles de changer sans préavis. Si les prix d'achat ou la disponibilité des produits changent de manière significative, Bane Roco OÜ se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le paiement au Client dans les 2 jours ouvrables.
3. Bane Roco OÜ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de : a) une erreur humaine lors de l'insertion du prix de vente ou b) une erreur technique dans le système (par exemple, un produit de 7000 euros a été mis en vente par erreur au prix de 70 euros).
4. Les informations sur les produits sont régulièrement vérifiées et/ou modifiées.
Protection et traitement des données personnelles
1. Bane Roco OÜ garantit que les données du Client sont utilisées uniquement à des fins désignées, y compris de la manière indiquée dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs du site www.turbokompressorid.ee. En continuant à utiliser le site, l'utilisateur accepte sa politique de confidentialité.
2. Bane Roco OÜ traite les données personnelles qui lui sont devenues disponibles uniquement à des fins désignées et ne divulguera pas les informations à des tiers, sauf dans les situations indiquées par la loi.
3. Pour traiter les détails du Client qui sont devenus disponibles pour Bane Roco OÜ lors de la formation d'une commande, le Client doit donner à Bane Roco OÜ son consentement explicite avant de soumettre la commande. Sans donner ce consentement, la commande ne peut pas être soumise.
4. Dans le cas où le Client a accepté l'utilisation de ses données personnelles (lors de la signature du contrat de vente ou dans son compte client) dans le cadre d'activités de marketing, le Vendeur utilisera ces informations uniquement comme indiqué dans les conditions de confidentialité, y compris l'envoi de marketing direct, d'offres de réduction et d'informations électroniques sur les campagnes (e-mail ou SMS).
5. Les données personnelles sont des données collectées par Bane Roco OÜ pour remplir ses obligations contractuelles découlant du Contrat de Vente ou pour être en contact avec le Client.
6. Le Client peut consulter, remplir et modifier ses données personnelles via son compte client sur le site www.turbokompressorid.ee, dans la section « Mon Compte ». Si le Client n'a pas de compte, il peut demander des informations via le Service Client.
7. Bane Roco OÜ doit prendre toutes les précautions (y compris administratives, techniques et physiques) pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs. L'accès aux données personnelles n'est accordé qu'aux personnes autorisées.